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Vente sous plis 13 décembre 2024
Cahier des Charges Particulières
Pour la vente sous plis cachetés de matériel réformé
1 camion MERCEDES BENZ
Centre Technique Municipal
Rue du SOUVENIR
85310 La Chaize-le Vicomte
Vente du 13 décembre 2024 – 12 heures
Date d’envoi à la publicité : 07 NOVEMBRE 2024
Article 1er – Objet de la vente
Le présent cahier des charges a pour objet la vente sous plis cachetés «au plus offrant » de matériel réformé :
1 camion MERCEDES BENZ de 1995 - sans contrôle technique
Le prix de vente sera au minimum de 300 euros (trois cents euros)
Article 2 – Lieu de visite
Le matériel est visible dans l’enceinte du centre technique municipal, rue du Souvenir 85310 La Chaize-le- Vicomte. Aucun n’essaie routier ne sera possible.
Visites le mardi 26 novembre 2024 de 08h30 à 11h00, le mercredi 27 novembre 2024 de 14h00 à 16h30 et le mardi 03 décembre 2024 de 16h30 à 19h00, sur rendez-vous préalable auprès de Mme LE NEZET (07.77.68.37.47)
Article 3 - Modalités de la vente
La vente aura lieu exclusivement par offres sous plis cachetés.
Les offres devront :
- être rédigées en langue française et être présentées sous forme de soumission (document joint),
- être libellées uniquement en euro.
Le prix de vente minimum est indiqué dans la liste ci-dessus.
Les offres devront parvenir au plus tard le vendredi 13 décembre 2024 – 12 heures
Mairie de La Chaize-le-Vicomte
Service Technique
Vente sous Plis cachetés – Ne pas ouvrir
4 rue des NOYERS
85310 La Chaize-le-Vicomte
En cas d’envoi par la poste, les offres devront être transmises par pli recommandé et sous double enveloppe, l’enveloppe cachetée ne portant que la mention sous-indiquée
Vente sous plis cachetés
de la Mairie de La Chaize-le-Vicomte
Vente du 13 décembre 2024
Ne pas Ouvrir
Article 4 – Paiement du prix
Dès approbation de la soumission par la commune, l’acquéreur versera le montant du prix à la Mairie de La Chaize-le-Vicomte 4 rue des NOYERS 85310 La Chaize-le-Vicomte, dans les huit jours de l’accord de vente.
Le paiement s’effectuera par chèque et devra être établi à l’ordre du Trésor Public.
Article 5 – Enlèvement du matériel
Le matériel pourra être enlevé dès que le règlement aura été encaissé par le trésor public de La Roche-sur-Yon.
L’acquéreur aura obligation d’enlever le matériel au plus tard 15 jours après encaissement du règlement.
L’acquéreur dégage la mairie de La Chaize-le-Vicomte de tout accident survenant pendant la visite ou l’enlèvement du matériel.
Article 6 – Absence de garantie
La vente est faite sans aucune garantie d’aucune sorte.
Tout soumissionnaire, s’engage du fait même de son offre, à n’élever s’il devient acquéreur, aucune réclamation relative à la nature, la qualité et la quantité des matériels récupérés.
Article 7 – Transfert de propriété
Le matériel vendu devient la propriété de l’acquéreur et est à ses risques et périls dès l’enlèvement.
Fichier à télécharger ci-dessous : soumission à remettre en Mairie de La Chaize-le-Vicomte
Documents joints: