La carte électorale ("carte d'électeur") est un document prouvant l'inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l'élection.
Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.
La carte électorale est valable pour tous les scrutins au suffrage universel direct et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale.
Elle n'a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d'un modèle uniforme. Les nouvelles cartes électorales sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
La carte électorale doit obligatoirement contenir les indications suivantes :
- nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l'électeur ;
- l’identifiant national d’électeur ;
- l'indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l'électeur.
L'apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie est facultative.
Comment l’obtenir ?
La carte électorale est délivrée à toute personne inscrite sur les listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales ne donne toutefois pas lieu à la délivrance immédiate de la carte électorale. Elle est distribuée par le maire au domicile des électeurs. Cette distribution est achevée au plus tard trois jours avant le scrutin ou, en l’absence de scrutin, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
Les cartes électorales qui n'ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, notamment par suite de changement d'adresse non signalé, retournent à la mairie.
Elles seront mises à la disposition des électeurs concernés en cas de scrutin au bureau de vote mentionné sur la carte électorale. Ces électeurs ont alors la possibilité de retirer leurs cartes électorales le jour du scrutin. Elles ne peuvent être délivrées à ces électeurs qu'après vérification de leur inscription sur les listes électorales et la présentation d'une pièce d'identité.
Les cartes qui n'ont pas été retirées sont mises sous pli cacheté et mise à la disposition du maire pour la mise à jour des listes électorales (le non retrait d’une carte électorale peut conduire à la radiation de l’électeur des listes électorales de la commune).
Cas des jeunes majeurs
Les jeunes atteignant leur majorité sont inscrits d'office sur les listes électorales. La carte électorale est soit transmis par la Poste, soit mis à disposition le jour des élections.
Faut-il signaler un changement d’adresse ?
Oui, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s'il n'y a pas eu de changement de commune.
L'adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte électorale. En cas de changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, la Poste ne fait pas suivre ces courriers qui sont remis au maire.
Sans information complémentaire, les personnes concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition de domicile ou de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et peuvent être radiées des listes électorales après une procédure contradictoire.
Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?
Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.
