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date_range 12 Novembre - 13 Décembre 2025
account_balance_wallet Gratuit

Organisateur :

supervisor_account Direction Générale des Finances Publiques - Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale

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LA CHAIZE-LE-VICOMTE est destinataire de ce document au titre de commune limitrophe à celle où se déroule l'opération de remaniement.

MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de RIVES DE L'YON sont informés que les résultats provisoires du remaniement du cadastre leur seront communiqués.

À cet effet, chaque propriétaire de terrain dans la zone remaniée recevra un relevé mentionnant la désignation (section, numéro, lieu-dit, contenance, nature de culture) de toutes les parcelles réputées lui appartenir.

Les intéressés (ou leurs représentants qualifiés) pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le plan minute de remaniement qui sera déposé

à la mairie de CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX
du 12 novembre 2025 au 13 décembre 2025 (inclus)
Aux heures d'ouverture de la mairie.

En outre, le géomètre se tiendra à leur disposition pour leur fournir toutes indications utiles et recevoir leurs observations verbales ou écrites
du 11 décembre 2025 au 13 décembre 2025
Cette réception aura lieu de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

en mairie de CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX
(y compris les jours non ouvrables suivants : samedi 13 décembre 2025 de 9h00 à 12h00)

Coordonnées du lieu

Lieu

Mairie de Chaillé sous les Ormeaux

Adresse

9 place de l'Ancien Presbytère

85310 Rives de l'Yon

Téléphone

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Adresse email

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Site Internet

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