Vente sous plis 13 décembre 2024

Cahier des Charges Particulières
Pour la vente sous plis cachetés de matériel réformé

1 camion MERCEDES BENZ
 
Centre Technique Municipal
Rue du SOUVENIR
85310 La Chaize-le Vicomte
 
Vente du 13 décembre 2024 – 12 heures
 
Date d’envoi à la publicité : 07 NOVEMBRE 2024
 
Article 1er – Objet de la vente
Le présent cahier des charges a pour objet la vente sous plis cachetés «au plus offrant » de matériel réformé :
 
1 camion MERCEDES BENZ de 1995 - sans contrôle technique
Le prix de vente sera au minimum de 300 euros (trois cents euros)
 
Article 2 – Lieu de visite 
 
Le matériel est visible dans l’enceinte du centre technique municipal, rue du Souvenir 85310 La Chaize-le- Vicomte. Aucun n’essaie routier ne sera possible.
Visites le mardi 26 novembre 2024 de 08h30 à 11h00, le mercredi 27 novembre 2024 de 14h00 à 16h30 et le mardi 03 décembre 2024 de 16h30 à 19h00, sur rendez-vous préalable auprès de Mme LE NEZET (07.77.68.37.47)
 
Article 3 - Modalités de la vente
 
La vente aura lieu exclusivement par offres sous plis cachetés.
 
Les offres devront :

• être rédigées en langue française et être présentées sous forme de soumission (document joint),
• être libellées uniquement en euro.

Le prix de vente minimum est indiqué dans la liste ci-dessus.
 
Les offres devront parvenir au plus tard le vendredi 13 décembre 2024 – 12 heures
 
Mairie de La Chaize-le-Vicomte
Service Technique
Vente sous Plis cachetés – Ne pas ouvrir
4 rue des NOYERS
85310 La Chaize-le-Vicomte
 
En cas d’envoi par la poste, les offres devront être transmises par pli recommandé et sous double enveloppe, l’enveloppe cachetée ne portant que la mention sous-indiquée
 
Vente sous plis cachetés 
de la Mairie de La Chaize-le-Vicomte
Vente du 13 décembre 2024
Ne pas Ouvrir
 
Article 4 – Paiement du prix
 
Dès approbation de la soumission par la commune, l’acquéreur versera le montant du prix à la Mairie de La Chaize-le-Vicomte 4 rue des NOYERS 85310 La Chaize-le-Vicomte, dans les huit jours de l’accord de vente.
 
Le paiement s’effectuera par chèque et devra être établi à l’ordre du Trésor Public.
 
Article 5 – Enlèvement du matériel
 
Le matériel pourra être enlevé dès que le règlement aura été encaissé par le trésor public de La Roche-sur-Yon.
L’acquéreur aura obligation d’enlever le matériel au plus tard 15 jours après encaissement du règlement.
L’acquéreur dégage la mairie de La Chaize-le-Vicomte de tout accident survenant pendant la visite ou l’enlèvement du matériel.
 
Article 6 – Absence de garantie
 
La vente est faite sans aucune garantie d’aucune sorte.
Tout soumissionnaire, s’engage du fait même de son offre, à n’élever s’il devient acquéreur, aucune réclamation relative à la nature, la qualité et la quantité des matériels récupérés.
 
Article 7 – Transfert de propriété
 
Le matériel vendu devient la propriété de l’acquéreur et est à ses risques et périls dès l’enlèvement.
 
Fichier à télécharger ci-dessous : soumission à remettre en Mairie de La Chaize-le-Vicomte